'De la riposte graduée à la riposte déséquilibrée,' disent les autorités
Denis Grement
La Lune de la presse internationale
PARIS, FRANCE
S'inspirant du modèle américain qui a déjà fait ses preuves, les députés de la majorité vont proposer vendredi dans la nuit à l'Assemblée un projet de loi qui rétablit la peine de mort en cas de récidive pour le téléchargement illégal. Les architectes de la loi se sont félicités après le débat et le vote en conseil des ministres, qui s'est déroulé dans la semaine.
Le Ministre de la Culture, Michelle Alliot-Marie, exige qu'un vote ait lieu dimanche dans la nuit "pour favoriser le passage et la mise en place rapide" de ce projet, nommé le projet du Téléchargement des Eléments Néfastes - Commission du Recours à l'Exécution après Verdict (TEN-CREV).
Le texte du TEN-CREV, long de quelques 2.394 pages, n'a pas été entièrement examiné. Toutefois, il est censé donner tous les moyens aux autorités pour "arrêter le fléau qui risque de détruire la société et la planète," selon un porte-parole du Ministère de la Culture, en s'attaquant au téléchargement des œuvres protégées par les droits d'auteur.
Parmi les moyens établis par le texte: la formation des brigades spéciales anti-pirates pour mieux protéger les droits d'auteur et relancer l'emploi, avec 493.300 créations de postes prévues d'ici 2012; la mise en place des tribunaux spéciaux pour jugement en comparution immédiate des pirates, à un budget estimé à 2,3 milliards d'Euro; l'autorisation pour la police de placer des mouchards sur les ordinateurs de "tout citoyen suspect," afin de vérifier que les téléchargements soient conformes à la loi ou non; et l'interdiction des prévenus de contester des preuves apportées par ces brigades spéciales et leur surveillance de la vie privée des citoyens.Une fois passée, la loi serait un outil complémentaire pour les lois HADOPI et LOPPSI. En effet, les pirates récidives risqueraient au tribunal non pas seulement une coupure de leur accès Internet, mais aussi une condamnation à mort rapide et sans la possibilité de faire appel. Les familles des condamnés seraient tout de même obligées de continuer à payer l'abonnement de la personne exécutée pour téléchargement illégal.
"Je pense que c'est un projet d'avenir pour notre société," a expliqué Tony Truand, responsable de communications à la FNAC. "Nous ne devons pas nous priver de mesures pour arrêter le vol pur et simple des chansons et des films. N'oublions pas que ces mélodies et ces images appartiennent à des gens. Si vous ne payez pas, et vous écoutez des chansons, et vous regardez des images, et bien vous serez condamné comme tous les autres marginaux de la société." A-t-il ajouté, "Acheter est un acte citoyen.""Nous allons tout faire pour que ces citoyens ne souffrent pas [après leur condamnation]," explique Alex Trême, député UMP dans le Terne-et-Morne (81). "Bien entendu il y aura un petit procès rapide pour voir à quel point les prévenus sont coupables, et puis nous allons tout de suite procéder à des exécutions sommaires pour rétablir l'ordre dans la société et arrêter les coupables qui pourrissent nos moeurs actuellement."
Selon TF1, la loi connaît une popularité inouïe au niveau de la population française, avec 92% d'avis favorables à la peine de mort en cas de téléchargement illégal. Le sondage a été financé par l'Elysée et réalisé mercredi avant le lancement du projet de loi par la maison de disques Utopix.
"Nous constatons que les Français sont avec nous," dit Luc Ratiffe, qui a récemment été nommé à la Haute autorité des Droits numériques et travaille aussi comme conseiller chez Utopix. "Nous ne faisons que ce que nous demandent nos cons-citoyens. C'est-à-dire, nous acharner sur ce problème alors que nous avons aussi des crises économiques, climatiques, et politiques. Il faut savoir quelles sont les priorités et fixer des objectifs, et avec nos actions nous montrons aux Français ce qui est important pour la société."
